Accorda recourt au Tribunal fédéral |
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03.10.2003, Sommée de quitter le marché de l'assurance dès 2004, Accorda, basée à Givisiez, s'accroche et entend recourir au TF. L'assurance-maladie de base Accorda fait recours contre la sommation du Département fédéral de l'intérieur de quitter le marché de l'assurance-maladie obligatoire dès 2004.
"Il ne s'agit pas d'un baroud d'honneur, j'ai le ferme espoir d'obtenir gain de cause auprès du Tribunal fédéral des assurances", a dit hier à PATS le président d'Accorda Naguib Sarraf. Signe encourageant pour ce dernier, il a reçu de nombreux messages de soutien de la part de personnes assurées. La caisse enregistre de nouveaux affiliés, a-t-il poursuivi.
Accorda a obtenu le feu vert pour présenter les primes 2004. "Il nous faut être prêts au cas où nous obtiendrions l'effet suspensif auprès du tribunal", a encore précisé M. Sarraf. La caisse s'est vu retirer son autorisation de pra tiquer le 5 septembre par le DE. Ce dernier a jugé sa situation financière "catastrophique" et les mesures prises pour y remédier "largement insuffisantes". Avis que ne partage pas M. Sarraf: selon lui, Berne ne tolère pas d'Accorda ce qu'elle accepte d'autres caisses. Selon lui, tout a été fait pour rectifier le tir et la caisse n'a en outre aucun créancier. Créée en 1998 par des professionnels de la santé, Accorda a été en partie victime de son succès. Les services financiers et l'ancienne direction ont été débordés, prenant beaucoup de retard dans le remboursement des assurés et dans la tenue dés comptes. Selon la caisse, ses malheurs sont pour beaucoup dus à la prise en charge des 3800 requérants d'asile de l'Hospice général de Genève.
Accorda a obtenu le feu vert pour présenter les primes 2004. "Il nous faut être prêts au cas où nous obtiendrions l'effet suspensif auprès du tribunal", a encore précisé M. Sarraf. La caisse s'est vu retirer son autorisation de pra tiquer le 5 septembre par le DE. Ce dernier a jugé sa situation financière "catastrophique" et les mesures prises pour y remédier "largement insuffisantes". Avis que ne partage pas M. Sarraf: selon lui, Berne ne tolère pas d'Accorda ce qu'elle accepte d'autres caisses. Selon lui, tout a été fait pour rectifier le tir et la caisse n'a en outre aucun créancier. Créée en 1998 par des professionnels de la santé, Accorda a été en partie victime de son succès. Les services financiers et l'ancienne direction ont été débordés, prenant beaucoup de retard dans le remboursement des assurés et dans la tenue dés comptes. Selon la caisse, ses malheurs sont pour beaucoup dus à la prise en charge des 3800 requérants d'asile de l'Hospice général de Genève.
Über Accorda Krankenversicherung:
Accorda wurde von Ärzten, Apothekern, Spitälern, Privatkliniken und Gesundheitsleistungsträger der ganzen Schweiz gegründet.
Accorda ist nicht Mitglied von Santésuisse (Branchenverband der schweizerischen Krankenversicherer im Bereich der sozialen Krankenversicherung).
ab 1. Juli 2004 bei CSS Versicherung
Accorda ist nicht Mitglied von Santésuisse (Branchenverband der schweizerischen Krankenversicherer im Bereich der sozialen Krankenversicherung).
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